Refus de l’adoption de l’enfant de la conjointe, né d’une AMP, pour fraude à la loi

Auteur : Lucile LAMBERT-GARREL

Ce document commente les textes suivants :

  • TGI Versailles, 29 avril 2014 : n° 13/00168
  • A. Dionisi-Peyrusse, Actualité de la bioéthique : refus de l’adoption d’un enfant conçu par PMA, AJ Famille 2014, p. 267

Lucile LAMBERT-GARREL

Lucile LAMBERT-GARREL est maître de conférences à l'université de Montpellier.

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