Maltraitance en institution : les évolutions du droit pénal français

Auteurs : Rodolphe BOURRET, Delphine CAZALEDES, Éric MARTINEZ, François VIALLA

Abstract : La maltraitance, devenue phénomène de société, est aujourd’hui une problématique centrale pour les établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes vulnérables de par leur âge ou leur handicap. Si les évolutions récentes du droit pénal semblent mener à une certaine autonomisation du « délit de maltraitance », prenant en considération le particularisme des victimes et des moyens employés, la lutte contre la maltraitance en institution ne peut espérer atteindre ses objectifs que par la mise en œuvre de dispositifs préventifs au sein des établissements s’inscrivant ainsi dans une dynamique de « bientraitance ».

Delphine CAZALEDES

Auteur dans la RDS n°59

Éric MARTINEZ

Éric MARTINEZ est directeur des affaires juridiques au centre hospitalier universitaire de Montpellier. Docteur en droit, il est également auteur du Manuel de droit du Comité consultatif national d'éthique (Les Études Hospitalières Éditions, 2004).

François VIALLA

François Vialla est professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, et membre de la Structure fédérative de recherche ASMES.

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