Interruption volontaire de grossesse : conformité de la modification de l’article L. 2212-1 du Code de la santé publique à la Constitution

Auteur : Paul VÉRON

Ce document commente le texte : Cons. Const., déc. DC n° 2014-700 du 31 juillet 2014, Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

Paul VÉRON

Paul VÉRON est maître de conférences en droit privé à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes, membre du laboratoire Droit et Changement Social (UMR 6297), et chercheur associé au Centre européen d'études et de recherches droit et santé (laboratoire Dynamiques du droit, UMR 5815, université de Montpellier).

IVG loi pour l'égalité réelle entre les sexes suppression du motif de détresse conformité à la Constitution