Opération d’un trouble de la vision et appréciation du préjudice réparable : quand l’état initial ne sert plus de point de comparaison, les repères se brouillent

Auteur : Maud MORLAAS-COURTIES

Ce document commente le texte : CE, 30 juillet 2014 : n° 361821

infection nosocomiale ONIAM préjudice réparable intervention chirurgicale modalité d'appréciation référence à l'état antérieur (non) référence à l'état normal prévisible après opération (oui)