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Droit pénal de la santé
Sommaire
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Outrage et violences aggravées sur des infirmières du service des urgences d’un centre hospitalier : responsabilité pénale du patient retenue
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Défaut de vérification de la vaccination antitétanos d’un patient accidenté
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Délinquant atteint d’un trouble mental ayant altéré le discernement et loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales : des réponses pénales rénovées (2e partie)
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Citer cet ouvrage :
Droit pénal de la santé
,RDS, n°63,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 63
Format
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