Outrage et violences aggravées sur des infirmières du service des urgences d’un centre hospitalier : responsabilité pénale du patient retenue

Auteur : Anne PONSEILLE

Ce document commente le texte : Cass. crim., 2 septembre 2014 : n° 13-84787

Anne PONSEILLE

Anne PONSEILLE est maître de conférences à l'université de Montpellier.

circonstances aggravantes responsabilité pénale du patient (oui) outrage (oui) violences aggravées (oui) infirmières victimes (oui) personne chargée d’une mission de service public (oui) état d’ivresse manifeste de l’auteur (oui) peine aménagement de la peine d’emprisonnement ferme (non)