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De l’erreur substantielle du médecin lors de la location d’un appareil médical
Auteur : Amandine DUPUY LE DANTEC
Ce document commente le texte : Cass. civ. 1re, 1er octobre 2014 : n° 13-16715
nullité contrat de location appareil dermathologique à lumière pulsée absence de certification CE erreur sur les qualités substantielles erreur excusable
Citer cet article : DUPUY LE DANTEC (Amandine), « De l’erreur substantielle du médecin lors de la location d’un appareil médical », RDS, n° 64, 2015, p. 241-243.
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