L’obligation pour le médecin de se renseigner avec précision sur l’état de santé du patient avant toute prise de décision médicale

Auteur : Paul VÉRON

Ce document commente le texte : Cass. civ. 1re, 5 mars 2015 : n° 14-13292 (n° 240 FS-P+B)

Paul VÉRON

Paul VÉRON est maître de conférences en droit privé à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes, membre du laboratoire Droit et Changement Social (UMR 6297), et chercheur associé au Centre européen d'études et de recherches droit et santé (laboratoire Dynamiques du droit, UMR 5815, université de Montpellier).

obligation faute (oui) soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science obligation de s’informer sur l’état de santé du patient erreur médecin sur l’état de santé du patient