Homicide involontaire et causalité, une histoire de certitude

Auteur : Alice ROQUES

Ce document commente le texte : Cass. crim., 15 septembre 2015 : n° 14-84303

Alice ROQUES

Alice ROQUES est doctorante au Centre d’études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (Cercop) de l'université de Montpellier.

homicide involontaire incertitude du lien de causalité responsabilité pénale du médecin (non) décès d’un patient admis en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes insuffisance rénale provoquée par l’obstruction de la sonde à demeure