Illégalité pour atteinte à l’égalité entre établissements de santé publics et privés

Auteurs : Rodolphe BOURRET, Éric MARTINEZ, Jean-Philippe VAUTHIER

Ce document commente le texte : CE, 30 juin 2015 : n° 384978

Éric MARTINEZ

Éric MARTINEZ est directeur des affaires juridiques au centre hospitalier universitaire de Montpellier. Docteur en droit, il est également auteur du Manuel de droit du Comité consultatif national d'éthique (Les Études Hospitalières Éditions, 2004).

Jean-Philippe VAUTHIER

Jean-Philippe VAUTHIER est docteur en droit, juriste assistant au TGI de Cayenne et chargé d’enseignements à l'université de Guyane. Il est également chercheur associé à l'institut François Gény (EA 7301) de l'université de Lorraine.
 

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