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ÉDITORIAL
« Science et dévouement » : hommage à ceux qui ont l’humanité pour emblème
Éric MARTINENT
CHRONIQUES
Le juge administratif et les conflits d’intérêts dans le domaine de l’expertise sanitaire
Déborah ESKENAZY
Loi de modernisation de notre système de santé : chronique d’une naissance dénoncée
Jean-Louis ROMANENS
RESPONSABILITÉS
Sous la direction de :
François VIALLA, professeur de Droit, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier, SFR ASMES
M. MORLAÀS-COURTIES, maître de conférences en droit privé, université Paul Valéry Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier
P. VÉRON, docteur en Droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
Inversion non prouvée des lames de biopsie et présence possible de la totalité de la tumeur maligne sur la lame : la gastrectomie du patient n’engage pas la responsabilité des médecins. CA Chambéry, 29 septembre 2015 : n° 14/01253
Pierre-Laurent VIDAL
Péritonite par perforation du colon suite à une coloscopie de contrôle : aucune indemnisation du patient en l’absence de preuve d’une faute du praticien et d’un seuil de gravité suffisant pour solliciter l’Oniam. CA Aix, 8 octobre 2015 : n° 2015/417
Pierre-Laurent VIDAL
Premières condamnations judiciaires au fond liées au Mediator® comme produit défectueux. TGI Nanterre, 22 octobre 2015 : n° 15/624 et n° 15/625
Nicolas KNISPEL
Vaccination anti-hépatite B, sclérose en plaques, présomption simple d’imputabilité au travail, quand les juges du quai de l’Horloge se mettent à l’heure du Palais-Royal. Cass. 2e civ., 5 novembre 2015 : n° 14-10131
Léo ROQUE
Imprescriptibilité, consolidation et sclérose en plaques ; défectuosité du médicament. Cass. 1re civ., 12 novembre 2015 : n° 14-17146
Nicolas KNISPEL
Vaccin anti-hépatite B : la jurisprudence de la Cour de cassation à l’épreuve de la CJUE. Cass. 1re civ., 12 novembre 2015 : n° 14-18118
Joanna SOBCZYNSKI
CONTRATS
Sous la direction de :
François VIALLA, professeur de Droit, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier, SFR ASMES
P. VÉRON, docteur en Droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
Exercice en société d’exercice libéral : les créances appartiennent à la société, non au professionnel. CA Paris, 26 juin 2015 : n° 13/24/187
Joanna SOBCZYNSKI
DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
A. PONSEILLE, maître de conférences, université de Montpellier
M. GUIGUE, docteur en Droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
Prescription de l’action publique dans le cadre de poursuites engagées contre une psychiatre pour homicide involontaire. Cass. crim., 15 septembre 2015 : n° 14-83740
Anne PONSEILLE
Homicide involontaire et causalité, une histoire de certitude. Cass. crim., 15 septembre 2015 : n° 14-84303
Alice ROQUES
Atténuation légale de la peine en cas de trouble psychique ou neuropsychique altérant le discernement et application de la loi dans le temps. Cass. crim., 15 septembre 2015 : n° 14-86135
Alice ROQUES
Lutte contre l’alcoolisme et protection de la santé publique, ratio legis de la peine complémentaire obligatoire de fermeture de débit de boissons. Cons. const., déc. n° 2015-493 QPC du 16 octobre 2015 : JORF du 18 octobre 2015, p. 19446 et s.
Anne PONSEILLE
Toxicomanie : un arrêt loin d’être stupéfiant. Cass. crim., 21 octobre 2015 : n° 14-82832
Julie LEONHARD
Prise de sang consécutive à un dépistage salivaire positif aux stupéfiants : le médecin qui prête son concours à l’OPJ n’a pas à être assermenté s’agissant d’une simple opération technique. Cass. crim., 21 octobre 2015 : n° 15-80218
Pierre-Laurent VIDAL
BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
Sous la direction de :
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier
A. GIBELIN, docteur en Droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
Cl. DEBOST, docteur en Droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, juriste Altera Group
Annulation de l’acte de naissance d’un enfant né d’une gestation pour autrui à l’étranger. CA Rennes, 28 septembre 2015 : n° 14/05537 et n° 14/07321
Lucile LAMBERT-GARREL
Ouverture du don de gamètes aux personnes sans enfant. Décret n° 2015-1281 du 13 octobre 2015 relatif au don de gamètes : JORF n° 0239 du 15 octobre 2015, p. 19108
Lucile LAMBERT-GARREL
ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Sous la direction de :
M.-F. CALLU, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3
M. GIRER, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3
G. ROUSSET, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3
Les astreintes et les trajets comme temps de travail : un décret clarifie les questions d’incompétences réglementaires en la matière. D. n° 2015-1260 du 9 octobre 2015 relatif au temps de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes des établissements publics
Éric MARTINENT
Illégalité de l’acte d’injection de concentrés plaquettaires autologues dans un but exclusivement esthétique. CE, 4 novembre 2015 : n° 375056
Paul VÉRON
Application aux Ordres professionnels du principe « silence vaut acceptation ». D. n° 2015-1457 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu’aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (Ordres professionnels) : JORF n° 0262 du 11 novembre 2015, p. 21047 et D. n° 2015-1458 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Ordres professionnels) : JORF n° 0262 du 11 novembre 2015, p 210495
Alain MACRON
DROIT DES PATIENTS
Sous la direction de :
F. VIALLA, professeur de Droit, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier, SFR ASMES
M. DELOUVÉE, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. DUGNE, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, ATER, université Paul Valéry Montpellier
Hic, Haec, Hoc ? TGI Tours, 2e ch. civ., 20 août 2015
François VIALLA
Cancer et droit à l’oubli : la fin de la « double peine » ? Convention AERAS révisée à la suite de la mise en place d’une « droit à l’oubli », 2 septembre 2015
Chloé GIQUEL
Chirurgie esthétique et dispositif médical : extension de l’information du patient. D. n° 2015-1171 du 22 septembre 2015 relatif à l’information à délivrer à la personne concernée préalablement à une intervention de chirurgie esthétique et postérieurement à l’implantation
d’un dispositif médical : JORF n° 0221, 24 septembre 2015
Guillaume ROUSSET
Certificat médical : crédulité = imprudence. CA, Aix-en-Provence, 8 octobre 2015 : n° 2015/418
Bruno PY
Fin de vie : l’indépendance du médecin en pierre d’angle. TA Châlons-en-Champagne, 9 octobre 2015 : n° 1501768, 1501769
François VIALLA et Rodolphe BOURRET
Loi du 5 novembre 2015, secret professionnel et signalement de maltraitance : encore une réformette. L. n° 2015-1402 du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé : JORF n° 0258 du 6 novembre 2015, p. 20706
Bruno PY
Vulnérabilité des enfants en situation de handicap. Défenseur des droits de l’enfant, Rapp. annuel 20 novembre 2015, « Handicap et protection de l’enfance : des droits pour des enfants invisibles » : http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/rae_ddd_combine_light.pdf
Lidia SAHEB-GHEZALI
La santé des sportifs de haut niveau mieux protégée ? L. n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale : JORF n° 0276 du 28 novembre 2015, p. 22082
Robins TCHALE WATCHOU
DROIT DES ÉTABLISSEMENTS
Sous la direction de :
O. POINSOT, chercheur associé IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3, avocat
J. PAGES, docteur en Droit, avocat
B. APOLLIS, maître de conférences, université Paris X-Nanterre
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier
Illégalité pour atteinte à l’égalité entre établissements de santé publics et privés. CE, 30 juin 2015 : n° 384978
Jean-Philippe VAUTHIER, Rodolphe BOURRET et Éric MARTINEZ
Autorisation de traitement du cancer : éviter les effets de seuil. CAA Versailles, 8 octobre 2015 : n° 14VE02333
Jennifer HARDI
SÉCURITÉ SOCIALE ET PROTECTION SOCIALE
Sous la direction de :
B. SIAU, maître de conférences, université de Montpellier, avocat
C. RIOT, maître de conférences en droit privé, UMR 7318 « Droits international, comparé et européen », université Toulon I
S. DARMAISIN†, maître de conférences, centre universitaire de Nîmes
Réflexions sur quelques mesures phares de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016
Cédric RIOT
POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
G. DELANDE, professeur, Sciences économiques, université de Montpellier
Ph. AMIEL, professeur associé, université Paris 8
R. BOURRET, directeur général adjoint, directeur de la Recherche et de l’Innovation, CHRU de Montpellier, SFR ASMES, docteur en sciences, HDR Droit
La prise en charge de la dépendance : entre législation et consommation territoriale
Sophie GUENNERY
DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
Sous la direction de :
A.-C. PERROY, professeur des universités en droit pharmaceutique, Lille 2, Avocat Of Counsel, Cabinet Simmons & Simmons, Paris
Les lentilles de contact de couleur privées de statut juridique spécifique. CJCE, 3 septembre 2015, aff. C-321/14
Caroline MASCRET
AMM globale et protection des données du dossier d’AMM : un nouvel éclairage de la part de la juridiction européenne. TPICE, 15 septembre 2015, aff. T-472/12
Caroline MASCRET
Vente en ligne de lunettes et lentilles : on y voit plus clair quant aux mentions obligatoires. D. n° 2015-1223 du 2 octobre 2015 portant application de l’article L. 4362-10-1 du Code de la santé publique relatif à la vente en ligne de verres correcteurs et de lentilles de contact oculaire correctrices : JORF n° 0230 du 4 octobre 2015, p. 18011
Julien FAURE
Le juge administratif somme la Haute Autorité de santé de communiquer le nom de ses agents ayant en charge un dossier de remboursement. TA Montreuil, 23 octobre 2015 : n° 1411016
Caroline MASCRET
DROIT FISCAL, COMPTABLE ET FINANCIER DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
L. & R. MIRALLES, avocats au barreau de Montpellier, PVB Consultants
La société d’exercice libéral ne fait pas obstacle à l’exonération d’impôt prévue à l’article 151 ter du CGI. CE, 18 septembre 2015 : n° 386237
Romain SUBIRATS
DROIT ET SANTÉ MENTALE
Sous la direction de :
S. GUIGUE, docteur en Droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. FONTANA, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, ATER, université de Perpignan, Via Domitia
L’absence d’effectivité du droit au refus de la modalité de prise en charge de soins psychiatriques sans consentement. CA Limoges, 15 juin 2015 : RG n° 15/29
Karine SFERLAZZO
FICHE TECHNIQUE
L’obligation de vaccination dans les établissements de santé
Léo ROQUE
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