Le juge administratif et les conflits d’intérêts dans le domaine de l’expertise sanitaire

Auteur : Déborah ESKENAZY

Abstract : Le Conseil d’État a récemment rendu son premier arrêt en section du contentieux sur la question des conflits d’intérêts dans le domaine de l’expertise sanitaire. L’analyse de la jurisprudence en la matière montre que le juge administratif se livre à une analyse fine et pragmatique des liens d’intérêts. Il se base pour cela sur la déclaration d’intérêts qu’ont l’obligation de renseigner les experts et qui joue un rôle déterminant mais non suffisant dans la preuve du conflit d’intérêts.
 

Déborah ESKENAZY

Déborah ESKENAZY est maître de conférences, université Paris-Sud, université Paris- Saclay, EA n° 7358, Grades

 

 

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