De l’opposabilité du secret médical en matière d’assurance

Auteur : Laurent DELPRAT

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. 2ème civ., 2 juin 2005, n° 04-13.509, Société Assurances générales de France (AGF) vie c/ M. Patrick Pougesoise, inédit
  • Cass. 2ème civ., 2 juin 2005, n°04-13.862, Société Suravenir c/ M. Dominique Hulin, inédit

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique

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