Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 7
- De la portée de la clause de non concurrence
De la portée de la clause de non concurrence
Auteur : Marie-Annick GILLET HAUQUIER
Ce document commente le texte : CA Rouen, 19 février 2004 : Juris-Data n° 249985
Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie
tiers clause de non-concurrence contrat de scission laboratoires d'analyses médicales regroupement des signataires clause transmissible
Citer cet article : GILLET HAUQUIER (Marie-Annick), « De la portée de la clause de non concurrence », RDS, n° 7, 2005, p. 413-414.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)