Détermination de la base de la taxe professionnelle : cadre général et cas particulier des biens mis à la disposition des médecins par une clinique

Auteur : Paul AMADIEU

Ce document commente les textes suivants :

  • CAA Nancy, 28 avril 2005, n°01NC00916, 2ème ch.
  • CAA Douai, 8 mars 2005, n°02DA00772, 2ème ch.
  • CAA Bordeaux, 22 février 2005, n°00BX02903, 3ème ch.
  • CAA Versailles, 7 décembre 2004, n°02VE00674, 3ème ch.
  • CAA Nantes, 12 mars 2004, n°01NT00863, 4ème ch.

Thème : Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

clinique taxe professionnelle détermination biens à la disposition des médecins base de calcul