L’aide aux personnes handicapées pour accomplir des actes de soins et l’article 9 de la loi du 11 février 2005

Auteur : Olivier DUPUY

Ce document commente le texte : Article 9 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 codifié à l’article L. 1111-6-1 du Code de la santé publique

Olivier DUPUY

Olivier DUPUY est juriste en droit de la santé, chargé d'enseignements en institut de formation en soins infirmiers.

Thème : Droits des patients et usagers, Organisation des professions/Déontologie

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