Défaut d’amnésie de la Cour de cassation en matière de responsabilité pénale des hôpitaux

Auteur : Anne PONSEILLE

Ce document commente le texte : Cass. crim., 18 mai 2016 : n° 15-84026

Anne PONSEILLE

maître de conférences, université de Montpellier

homicide involontaire (oui) responsabilité pénale de l’hôpital (oui) décès d’une patiente atteinte de la maladie d’Alzheimer diligences normales du directeur (non) infraction constituée (oui)