Brèves remarques sur un nouveau cas d’engagement de la responsabilité pénale d’un psychiatre à la suite d’un meurtre commis par un patient

Auteur : Anne PONSEILLE

Ce document commente le texte : Tr. corr. Grenoble, 18 décembre 2016

Anne PONSEILLE

maître de conférences, université de Montpellier

homicide involontaire responsabilité pénale médecin psychiatre délivrance fautive d'une autorisation de sortie non surveillée à un patient meurtre commis par le patient irresponsabilité pénale du patient pour cause de trouble mental