Harcèlement moral, praticiens médicaux et protection fonctionnelle

Auteurs : Faustine CORTI, Chloé GIQUEL

Risque psychosocial majeur dans le secteur privé, le harcèlement moral est un phénomène qui se rattache aussi au secteur public. Le milieu hospitalier n’y échappe pas. Très tôt, le législateur a adopté une garantie légale des agents publics contre le harcèlement moral. Il s’agit de la protection fonctionnelle. Dans le paysage hospitalier, cette notion trouve une application dynamique. La cassation est l’occasion pour le juge de préciser le degré de son contrôle sur la combinaison du harcèlement moral et de la protection fonctionnelle des agents publics. La démarche probatoire du harcèlement moral sera le premier degré de contrôle, puis viendra celui de la qualification juridique du harcèlement moral consacré par les juges du fond. En tout état de cause, la mise en œuvre d’une politique de prévention reste inévitable pour un établissement public de santé dans sa lutte contre le harcèlement moral.

Faustine CORTI

master 2 Droit médical et pharmaceutique

Chloé GIQUEL

juriste, direction des affaires juridiques, CHU de Montpellier

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