Un minéral qui ne se consume pas au péril de la consommation de notre santé, notamment au travail : retour sur l’« asbeste » !

Auteur : Jalila BACHRI

Ce document commente le texte : Cass. crim, 27 avril 2017 : n° 16-80695

Jalila BACHRI

docteur en droit privé et sciences criminelles, Centre de droit de la consommation et du marché, chargée d’enseignement, université de Montpellier

amiante contrat de travail délit de mise en danger de la vie d'autrui obligation générale de sécurité