Prescription des activités physiques adaptées : le Conseil d’État privilégie la primauté d’un encadrement médical sur l’intérêt économique

Auteur : Alain MACRON

Ce document commente le texte : CE, 12 mai 2017 : n° 409518

Alain MACRON

docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, masseur-kinésithérapeute, cadre de santé, expert judiciaire près la cour d’appel de Montpellier

conditions dispensation activité physique adaptée encadrement médical intérêt économique