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- Revue droit & santé n° 79
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Prescription des activités physiques adaptées : le Conseil d’État privilégie la primauté d’un encadrement médical sur l’intérêt économique
Auteur : Alain MACRON
Ce document commente le texte : CE, 12 mai 2017 : n° 409518
docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, masseur-kinésithérapeute, cadre de santé, expert judiciaire près la cour d’appel de Montpellier
conditions dispensation activité physique adaptée encadrement médical intérêt économique
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