Indemnisation du préjudice spécifique de contamination au VIH par déchets médicaux

Auteur : Caroline RAJA-ROQUE

Ce document commente le texte : Cass. Civ. 2ème, 2 juin 2005 : n° 03-20011 ; FS-P+B, Sté La Médicale de France et a. c/ Synd. des copr. du 50, av. de Saxe à Paris 15e et a. : Juris-Data n° 2005-028683 ; JCP G. n° 28, 13 juillet 2005, IV, 2622

Caroline RAJA-ROQUE

Caroline RAJA-ROQUE est maître de conférences en droit privé, UMR 5815 « Dynamiques du droit » à l'université de Montpellier.

Thème : Droit médical

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