De l’accident du travail

Auteur : Sophie JOLY

Ce document commente le texte : Cass. 2e civ., 6 juillet 2017 : n° 16-20119

Sophie JOLY

maître de conférences, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815 « Dynamiques du droit », université de Montpellier

Thème : Droit médical

médecine du travail risque professionnel présomption d'imputabilité au travail