Expertise médicale et intimité de la victime : l’absence de l’auteur aux opérations d’expertise ne porte pas atteinte au principe du contradictoire

Auteur : Jean-Philippe VAUTHIER

Ce document commente le texte : Cass. crim., 27 juin 2017: n° 17-80411

Jean-Philippe VAUTHIER

docteur en droit, juriste assistant au TGI de Cayenne, chargé d’enseignements, université de Guyane, chercheur associé, institut François Gény (EA 7301), université de Lorraine

Thème : Droit pénal

expertise médicale principe du contradictoire intimité