Greffon infecté : application du régime des infections nosocomiales, rejet du régime des produits défectueux

Auteur : Nicolas KNISPEL

Ce document commente le texte : CE, 30 juin 2017 : n° 401497

I. Applicabilité logique du régime des infections nosocomiales aux greffons infectés

II. Inapplicabilité discutable du régime des produits défectueux

Thème : Droit médical

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