L’attitude du patient : cause d’inopérance du moyen tiré de la violation de l’article 3 de la Convention

Auteur : Volodia MIJUSKOVIC

Ce document commente le texte : CEDH, 7 septembre 2017, Mirzashvili c. Géorgie, aff. n° 26657/07

Volodia MIJUSKOVIC

doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

Thème : Santé mentale et santé publique

traitements inhumains et dégradants (violation article 3 Conv. EDH) malade incarcéré défaut de soin