Le monde de la santé enfin concerné par la responsabilité sociale et environnementale !

Auteur : Élise LAMARRE

Ce document commente les textes suivants :

  • Ord. n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises : JORF n° 0169 du 21 juillet 2017, texte n° 13
  • D. n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2017- 1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises : JORF n° 0187 du 11 août 2017, texte n° 25

Élise LAMARRE

doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, UMR 5815, juriste Primum Non Nocere

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