Le remboursement des frais générés par des mesures de santé et de sécurité : qui doit payer ?

Auteur : Noria MESSELEKA

Ce document commente le texte : Cass. soc., 5 juillet 2017 : n° 15-29424

Noria MESSELEKA

avocate spécialiste en droit du travail, chargée d’enseignements, université de Montpellier

Thème : Droit médical

frais professionnel mesure de santé et de sécurité préconisation du médecin du travail frais de santé