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Le remboursement des frais générés par des mesures de santé et de sécurité : qui doit payer ?
Auteur : Noria MESSELEKA
Ce document commente le texte : Cass. soc., 5 juillet 2017 : n° 15-29424
avocate spécialiste en droit du travail, chargée d’enseignements, université de Montpellier
Thème : Droit médical
frais professionnel mesure de santé et de sécurité préconisation du médecin du travail frais de santé
Citer cet article : MESSELEKA (Noria), « Le remboursement des frais générés par des mesures de santé et de sécurité : qui doit payer ? », RDS, n° 80, 2017, p. 884-886.
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