Sécurité des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : quel est le plan ?

Auteur : Marine BRUNEL

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 30 juin 2017 : n° 396908
  • Instruction n° SG/HFDS/DGCS/2017/219 du 4 juillet 2017 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux Instruction n° SG/HFDS/2016/340 du 4 novembre 2016 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements de santé

Marine BRUNEL

doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé

Thème : Droit des établissements de santé

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