Du toucher vaginal médical au toucher vaginal trivial

Auteur : Julie LEONHARD

Ce document commente le texte : Cass. crim., 18 octobre 2017 : n° 16-85186

I. Une confusion facilement écartée: le geste sans caractère médical

II. Une qualification facilement retenue: une agression sexuelle aggravée

Julie LEONHARD

maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, université de Lorraine, IFG-ISCRIMED (EA 7301)

Thème : Droit pénal

infractions sexuelles acte de soins abus d'autorité toucher vaginal but médical