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Mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte : la preuve d’un grief s’impose…
Auteur : Karine SFERLAZZO
Ce document commente le texte : CA Paris, 31 juillet 2017 : n° 17/00325
doctorante, Centre de droit de la santé, Adés, UMR 7268, Aix- Marseille université
soins psychiatriques sans consentement mainlevée de l'hospitalisation Code de procédure civile preuve du grief
Citer cet article : SFERLAZZO (Karine), « Mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte : la preuve d’un grief s’impose… », RDS, n° 81, 2018, p. 143-145.
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