Maïs génétiquement modifié et controversé : à qui revient le droit de s’inquiéter ?

Auteurs : Raphaël BRINGAUD, Élise LAMARRE

Ce document commente le texte : CJUE, 13 septembre 2017, Giorgio Fidenato, aff. C-111/16

Raphaël BRINGAUD

doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, UMR 5815

Élise LAMARRE

doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, UMR 5815, juriste Primum Non Nocere

principe de précaution OGM Union européenne protection de la santé humaine et de l'environnement mesures d'urgence Monsanto