Maïs génétiquement modifié et controversé : à qui revient le droit de s’inquiéter ?

Auteurs : Raphaël BRINGAUD, Élise LAMARRE

Ce document commente le texte : CJUE, 13 septembre 2017, Giorgio Fidenato, aff. C-111/16

I. Procédure de contrôle des législations des États membres relatives à la culture des semences OGM: quelle efficacité ?

II. Le principe de précaution rendu inopérant sur un produit alimentaire controversé

Raphaël BRINGAUD

doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, UMR 5815

Élise LAMARRE

doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, UMR 5815, juriste Primum Non Nocere

Thème : Santé mentale et santé publique

principe de précaution OGM Union européenne protection de la santé humaine et de l'environnement mesures d'urgence Monsanto