Pacemaker et crémation, quand la miniaturisation génère une exception

Auteur : Bruno PY

Ce document commente le texte : D. n° 2017-1534 du 3 novembre 2017 relatif aux conditions d’explantation des prothèses à pile sur les personnes décédées : JORF n° 0259 du 5 novembre 2017, texte n° 8

• Sommaire
• À propos de l'auteur

I. Le principe d’explantation des prothèses fonctionnant au moyen d’une pile

II. L’exception contemporaine de non-explantation

Bruno PY

professeur de droit privé et sciences criminelles, université de Lorraine, faculté de droit de Nancy, IFG-ISCRIMED EA 7301

Thème : Santé mentale et santé publique

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