« Affaire Vincent L. » : poursuites des hostilités sur le terrain du droit de visite et d’hébergement

Auteur : Juliette DUGNE

Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 13 décembre 2017 : n° 17-18437

I. Précisions sur la réglementation des visites

II. Précisions sur le choix de l’établissement de traitement

Juliette DUGNE

doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier

Thème : Droits des patients et usagers

tutelle relations personnelles choix du lieu de traitement