Autorisation temporaire d’exercice : formation ou précarisation ?

Auteurs : Vincent GIRIN, Léo ROQUE

Ce document commente le texte : D. n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l’exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 du Code de la santé publique : JORF n° 0274 du 24 novembre 2017, texte n° 10

I. Un système en rappelant d’autres

II. Une autorisation peut-être, un contrat certainement

Vincent GIRIN

doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier

Léo ROQUE

doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier, juriste à l’espace de réflexion éthique Languedoc-Roussillon

Thème : Droit des établissements de santé

droit du travail fonction publique droit des étrangers formation professionnelle