L’encadrement des actes de télésurveillance des patients porteurs de prothèses cardiaques

Auteur : Morgan GRIT

Ce document commente le texte : Arr. 14 novembre 2017 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance des patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique mises en œuvre sur le fondement de l’article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 : JORF n° 0272 du 22 novembre 2017, texte n° 13

Morgan GRIT

doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier, juriste e-santé, GIP e-santé Occitanie

télémédecine financement télésurveillance prothèse cardiaque