L’éviction sous conditions des hommes homosexuels du don de sang révèle-t-elle une discrimination à leur égard ?

Auteur : Raphaël BRINGAUD

Ce document commente le texte : CE, 28 décembre 2017 : n° 400580, M. C, Association Mousse et autres

Raphaël BRINGAUD

doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier

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