L’éviction sous conditions des hommes homosexuels du don de sang révèle-t-elle une discrimination à leur égard ?

Auteur : Raphaël BRINGAUD

Ce document commente le texte : CE, 28 décembre 2017 : n° 400580, M. C, Association Mousse et autres

I. Une discrimination fondée sur le comportement sexuel ou l’orientation sexuelle

II. Une discrimination nécessaire connaissant le risque grave
de contamination

Raphaël BRINGAUD

doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier

Thème : Droits des patients et usagers

sécurité sanitaire don du sang Discrimination VIH homosexualité orientation sexuelle comportement sexuel