La fin de dix ans de contentieux sur les scléroses en plaques et l’hépatite B ?

Auteur : Nicolas KNISPEL

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. 1re civ., 20 décembre 2017 : n° 15-12882
  • Cass. 1re civ., 20 décembre 2017 : n°16-11267

Thème : Droit médical

sclérose en plaques vaccination obligatoire contre l'hépatite B