Le pouvoir du directeur d’un centre hospitalier de suspendre un praticien de ses activités cliniques et thérapeutiques

Auteur : Adrien BÉZERT

Ce document commente le texte : CE, 4 décembre 2017 : n° 400224

I. Les fondements du pouvoir de suspension du directeur de centre hospitalier

II. Le contrôle de la mise en œuvre du pouvoir de suspension du directeur du centre hospitalier

Adrien BÉZERT

docteur en droit, ATER à la faculté de droit, université de Montpellier

Thème : Droit médical

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