Le recours en contribution fondé sur la subrogation

Auteur : Christelle GIRARD

Ce document commente le texte : Cass. 2e civ., 14 décembre 2017 : n° 16-16626 et n° 16-18428

I. Une solution surprenante au regard des dispositions de la loi du 5 juillet 1985

II. Une jurisprudence constante

Conclusion

Christelle GIRARD

avocate à la cour

Thème : Droit médical

obligation de sécurité subrogation recours en contribution association pour personnes handicapées