Pas de présomption de causalité pour les victimes de l’amiante non prises en charge au titre des maladies professionnelles

Auteur : Mathilde CAYOT

Ce document commente le texte : Cass. 2e civ., 14 décembre 2017 : n° 16-25666, publié au bulletin

Mathilde CAYOT

maître de conférences en droit privé, Corhis, université Paul Valéry, Montpellier

lien de causalité réparation responsabilité maladie professionnelle amiante indemnisation causalité fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva)