Un vent de nouveauté souffle sur le régime des autorisations sanitaires

Auteur : Marine BRUNEL

Ce document commente les textes suivants :

  • Ord. n° 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds : JORF n° 0002 du 4 janvier 2018, texte n° 12
  • Rapp. au président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds : JORF n° 0002 du 4 janvier 2018, texte n° 11

Marine BRUNEL

doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier

ARS autorisations sanitaires HAS certification établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux