Commentaire succinct de la note d’information du 29 novembre 2017 relative à la participation des espaces de réflexion éthique à la procédure de révision des lois de bioéthique

Auteur : Romain PORCHER

Romain PORCHER

doctorant contractuel, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier

procédure révision comité consultatif national d'éthique réflexion états généraux de la bioéthique