L’évolution de l’article L. 1121-1-2° CSP dans la loi Jardé : de la recherche portant sur les soins courants (2004) à la recherche ne comportant qu’un risque minime (2012)

Auteur : François LEMAIRE

I. La loi de santé publique de 2004

II. La loi Jardé (2012)

François LEMAIRE

professeur émérite, faculté de médecine, université Paris-Est Créteil

Thème : Éthique médicale/Bioéthique

loi Jardé recherche portant sur les soins courants recherche ne comportant qu'un risque minime procédures adaptées au risque