Le rôle du CSE dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail

Auteur : Noria MESSELEKA

Ce document commente le texte : l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales en créant le comité social et économique (CSE) (JO du 23 septembre)

Noria MESSELEKA

avocate spécialisée en droit du travail, chargée d’enseignement, université de Montpellier