Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 83
- Le rôle du CSE dans le domaine de la santé et de la sécurité au t…
Le rôle du CSE dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail
Auteur : Noria MESSELEKA
Ce document commente le texte : l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales en créant le comité social et économique (CSE) (JO du 23 septembre)
avocate spécialisée en droit du travail, chargée d’enseignement, université de Montpellier
Thème : Droit médical
Citer cet article : MESSELEKA (Noria), « Le rôle du CSE dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail », RDS, n° 83, 2018, p. 514-516.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)