Les limites imposées par la subsidiarité au contrôle opéré par la Cour européenne en cas d’allégations de négligences médicales

Auteur : Jean-Philippe VAUTHIER

Ce document commente les textes suivants :

  • CEDH, 16 janvier 2018, S. A. c. Turquie, req. n° 62299/09
  • CEDH, 20 février 2018, Mehmet Günay et Güllü Günay c. Turquie, req. n° 52797/08

Jean-Philippe VAUTHIER

docteur en droit, juriste assistant au TGI de Cayenne, chargé d’enseignements, université de Guyane, chercheur associé, institut François Gény (EA 7301), université de Lorraine

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