Les modalités organisationnelles de la suppression du régime social des indépendants

Auteur : Raphaël BRINGAUD

Ce document commente le texte : D. n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : JORF n° 0059 du 11 mars 2018, texte n° 8

Raphaël BRINGAUD

doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit et Santé, université de Montpellier, UMR 5815

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