Les modalités organisationnelles de la suppression du régime social des indépendants

Auteur : Raphaël BRINGAUD

Ce document commente le texte : D. n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : JORF n° 0059 du 11 mars 2018, texte n° 8

I. Maintien de l’existant, période et dispositif transitoires

II. Les nouvelles modalités du régime général appliqué aux travailleurs indépendants

Raphaël BRINGAUD

doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit et Santé, université de Montpellier, UMR 5815

Thème : Droit médical

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