Naissance d’un enfant handicapé : la preuve d’une faute commise par le gynécologue-obstétricien ne peut se déduire du seul fait de la découverte de la trisomie 21 après la naissance

Auteur : Pierre-Laurent VIDAL

Ce document commente le texte : CA Grenoble, 23 janvier 2018 : n° 17/00494

Pierre-Laurent VIDAL

avocat à la cour, chargé d’enseignement, université de Montpellier

faute du médecin (non) suivi de la grossesse responsabilité du gynécologue échographiste naissance d'un enfant atteint de trisomie 21 qualité de l'échographie réalisée (oui) obligation de demander un avis complémentaire (non)