Publication des arrêtés définissant les recherches interventionnelles qui ne comportent que des risques et des contraintes minimes et les recherches non interventionnelles

Auteur : François LEMAIRE

Ce document commente les textes suivants :

  • A. du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l’article L. 1121-1 du Code de la santé publique : JORF n° 0089 du 17 avril 2018, texte n° 10
  • A. du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 3° de l’article L. 1121-1 du Code de la santé publique : JORF n° 0089 du 17 avril 2018, texte n° 11

François LEMAIRE

professeur émérite, faculté de médecine, université Paris-Est Créteil

recherches impliquant la personne humaine loi Jardé risque minime recherche non interventionnelle