Publication du décret d’application de l’ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018

Auteur : Antoine AUDOUIN

Ce document commente le texte : Décret d’application de l’ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018

I. Modalités de réception des demandes afférentes aux autorisations sanitaires
II. Autorisation dérogatoire en cas de menace sanitaire grave

III. Motifs de refus d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation sanitaire

IV. Conformité des installations d’un projet autorisé

V. Remplacement d’un équipement matériel lourd autorisé

Antoine AUDOUIN

juriste en droit sanitaire et social, chargé d’enseignements, EHESP et université Paris Est – Marne-la-Vallée

Thème : Droit des établissements de santé

autorisations sanitaires régime juridique