Auteur : Léo ROQUE
Ce document commente le texte : TPICE, 5 février 2018, aff. T 216/15
doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier, juriste à l’espace de réflexion éthique Languedoc-Roussillon
Thème : Économie/Comptabilité/Finances/Gestion
organismes d'assurance maladie concurrence qualité activité à caractère économique Tribunal de l'Union européenne
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